Conditions Générales de Vente

Préambule

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société AFRO QUEEN et tout client effectuant un achat sur le site https://afroqueen.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. AFRO QUEEN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité d’AFRO QUEEN. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

👉 Livraison gratuite dès 75 € TTC d’achat en France métropolitaine. En dessous de ce montant, une participation forfaitaire aux frais de livraison est appliquée.

AFRO QUEEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Toute commande est validée dès confirmation du paiement. Le client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (via PayPal)

Virement bancaire

En cas de litige ou de défaut de paiement, AFRO QUEEN se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : cosmétiques, soins capillaires, maquillage, etc.).

Dans ce cas, aucun remboursement ni échange ne sera possible.

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le retour est à la charge du client et doit être effectué dans leur état d’origine. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés par Colissimo (La Poste) à l’adresse indiquée lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au client.

👉 La livraison est gratuite dès 75 € TTC d’achat en France métropolitaine. En dessous de ce montant, une participation forfaitaire est facturée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de 30 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir remboursement.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) doit être signalée au transporteur dans un délai de 3 jours.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus par AFRO QUEEN bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

Article 8 – Responsabilité

AFRO QUEEN ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être transmises aux prestataires (banques, transporteurs). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :

📩 afroqueenc@gmail.com

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Créteil.

La Commission Européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Force majeure

AFRO QUEEN ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, guerre, etc.).

Article 12 – Non-validité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables.

Article 13 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ladite clause.